Dominique Bernier - JORFSearch

Dominique Bernier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049330650 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2024 28/03/2024

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048982691 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2024 21/01/2024

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048519324 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2023 07/12/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048206610 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2023 15/10/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048049562 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2023 07/09/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047787498 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2023 06/07/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047471665 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2023 21/04/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047314421 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2023 17/03/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047011600 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046474015 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2022 23/10/2022

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046316904 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2022 22/09/2022

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046248779 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045887146 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2022 09/06/2022

De:

Dominique Bernier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045734002 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044000402 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043467054 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2021 02/05/2021

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042221012 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2020 09/08/2020

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039146101 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2019 28/09/2019

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038730306 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038424896 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2019 28/04/2019

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038028486 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2019 19/01/2019

De:	Bernier Dominique
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017

INTJ1808597S (source BOMI)

prime

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037444159 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2018 29/09/2018

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036926158 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2018 19/05/2018

De:

Dominique Bernier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036649894 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2018 28/02/2018

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035921843 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2017 29/10/2017

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035589392 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2017 20/09/2017

De:	Bernier Dominique
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

INTJ1707245S (source BOMI)

prime

15 Septembre 2017 15/09/2017

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033897743 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2017 21/01/2017

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033617341 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033313095 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2016 28/10/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033140912 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087408 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Bernier (Dominique, Roger) adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2015-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"

JORFTEXT000032345649 (source JORF)

décoration

02 Avril 2016 02/04/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032233606 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031313929 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Bernier Dominique
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

INTJ1517123S (source BOMI)

prime

16 Septembre 2015 16/09/2015

De:	Bernier Dominique
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 300,00 EUROS POUR LA RECHERCHE, ET LA NEUTRALISATION DES AUTEURS DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

INTJ1513213S (source BOMI)

prime

16 Septembre 2015 16/09/2015

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030784546 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2015 27/06/2015

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030649852 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2015 31/05/2015

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030395423 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2015 25/03/2015

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029799443 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2014 26/11/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029780097 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2014 20/11/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029467285 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Bernier, Dominique
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

INTJ1417389S (source BOMI)

prime

16 Septembre 2014 16/09/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028968135 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2014 23/05/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028855552 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2014 16/04/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028600840 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2014 16/02/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028506005 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2014 23/01/2014

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035586 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:

Dominique Bernier

secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027943578 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027351874 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Bernier, Dominique
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2012-12-01"

INTJ1236895S (source BOMI)

promotion

22 Mars 2013 22/03/2013

De:	Dominique Bernier secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027194140 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2013 20/03/2013

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe supérieure des affaires sociales, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation d'engagement et de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « développement solidaire » (programme 301) de la mission aide publique au développement

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026686739 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2012 27/11/2012

De:	Bernier Dominique
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

IOCJ1124374S (source BOMI)

prime

15 Février 2012 15/02/2012

De:

Dominique Bernier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes "immigration et asile” (programme 303) et "intégration et accès à la nationalité” (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme "codéveloppement” (programme 301) de la mission aide publique au développement

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000025350630 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2012 12/02/2012

De:	BERNIER Dominique
Objet:	sur la liste d'aptitude 2011 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés CATÉGORIE B Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général Deuxième section
Groupe:	Sous-direction ou secrétaire général

JORFTEXT000023488331 (source JORF)

inscription

28 Janvier 2011 28/01/2011

De:

Dominique Bernier

Objet:

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000022993071 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2010 04/11/2010

De:	BERNIER Dominique
Objet:	sur la liste d'aptitude 2010 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés CATÉGORIE B Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général Deuxième section
Groupe:	Sous-direction ou secrétaire général

JORFTEXT000021715827 (source JORF)

inscription

21 Janvier 2010 21/01/2010

De:

Dominique Bernier

Objet:

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000020728814 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Dominique Bernier
Objet:	II. -

JORFTEXT000000644766 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Dominique Bernier
Objet:	tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme Accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »

JORFTEXT000000267879 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2006 12/07/2006

De:	Dominique Bernier secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »

JORFTEXT000000816181 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2006 12/01/2006

De:	Bernier (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général Deuxième section
Groupe:	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000449008 (source JORF)

inscription

26 Mars 2005 26/03/2005

De:	Bernier (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général Deuxième section
Groupe:	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000249832 (source JORF)

inscription

07 Mars 2004 07/03/2004

De:	Bernier (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général Deuxième section
Groupe:	Sous-direction ou secrétaire général

JORFTEXT000000419023 (source JORF)

inscription

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Bernier (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général Deuxième section
Groupe:	Emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

JORFTEXT000000409058 (source JORF)

inscription

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Bernier (Dominique, Jean, Delphin) adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"

JORFTEXT000000764544 (source JORF)

décoration

12 Avril 2000 12/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.